Code du tourisme

Section 2 : Dispositions particulières aux résidences de tourisme

Abrogée15 avril 2006
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Transféré15 avril 2006

Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006

Les règles applicables aux réductions d'impôts accordées au titre des investissements immobiliers locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées dans les zones rurales sont fixées par l'article 199 decies E du code général des impôts (Réduction d'impôt pour investissement dans l'immobilier de loisirs).

Abrogé depuis le samedi 15 avril 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Section 2 : Dispositions particulières aux résidences de tourisme
Article L421-3