En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 8 novembre 2014
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Taxes additionnelles départementales à la taxe de séjour
Les règles relatives à la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour sont fixées par l'article L. 3333-1 du code général des collectivités territoriales (Taxe additionnelle départementale pour le tourisme).