Abrogé4 septembre 2008
Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 4 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des groupements de communes en stations de tourisme
Résumé. Les groupements de communes peuvent être classés en stations de tourisme, comme pour les stations hydrominérales ou climatiques.
Des groupements de communes peuvent être classés en stations de tourisme dans les conditions prévues par les dispositions concernant les groupements de communes classés en stations hydrominérales ou climatiques.
1 version