Code du tourisme

Sous-section 2 : Stations de tourisme

Abrogée4 septembre 2008
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Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 4 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des groupements de communes en stations de tourisme

Résumé. Les groupements de communes peuvent être classés en stations de tourisme, comme pour les stations hydrominérales ou climatiques.

Des groupements de communes peuvent être classés en stations de tourisme dans les conditions prévues par les dispositions concernant les groupements de communes classés en stations hydrominérales ou climatiques.

Abrogé depuis le jeudi 4 septembre 2008

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mercredi 3 septembre 2008

Sous-section 2 : Stations de tourisme
Article R134-9