Code du tourisme

Sous-section 3 : Stations balnéaires

Abrogée4 septembre 2008
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Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 4 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement des groupements de communes en stations balnéaires

Résumé. Des groupements de communes peuvent être classés en stations balnéaires, comme pour les stations hydrominérales et climatiques.

Des groupements de communes peuvent être classés en stations balnéaires dans les conditions prévues par les dispositions concernant les groupements de communes classés en stations hydrominérales et climatiques.

Abrogé depuis le jeudi 4 septembre 2008

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mercredi 3 septembre 2008

Sous-section 3 : Stations balnéaires
Article R134-10