Code du tourisme

Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme

Abrogée4 septembre 2008
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Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 4 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les stations de sports d'hiver intercommunales

Résumé. Les règles pour les stations de sports d'hiver et d'alpinisme intercommunales sont définies par les articles R. 133-52 à R. 133-59.

Les articles R. 133-52 (Conditions pour classer une commune comme station de sports d'hiver) à R. 133-59 (Obligation de planification pour les stations classées) sont applicables aux stations de sports d'hiver et d'alpinisme intercommunales.

Abrogé depuis le jeudi 4 septembre 2008

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mercredi 3 septembre 2008

Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme
Article R134-11