Abrogé4 septembre 2008
Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 4 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les stations de sports d'hiver intercommunales
Résumé. Les règles pour les stations de sports d'hiver et d'alpinisme intercommunales sont définies par les articles R. 133-52 à R. 133-59.
Les articles R. 133-52 (Conditions pour classer une commune comme station de sports d'hiver) à R. 133-59 (Obligation de planification pour les stations classées) sont applicables aux stations de sports d'hiver et d'alpinisme intercommunales.
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