Code du tourisme

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations touristiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce chapitre adapte les règles du tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en tenant compte de son statut particulier.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006

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Adaptation des termes du code du tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article adapte les termes du code du tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant 'région' ou 'département' par 'collectivité territoriale', et 'préfet de région' ou 'préfet de département' par simplement 'préfet'.

Pour l'application du présent livre :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Exclusions de règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur l'Espace économique européen ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ne sont pas applicables les références relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen faites dans le présent livre et les dispositions suivantes :

1° Le 2° de l'article R. 221-15 ;

2° (Abrogé).

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 28 décembre 2009

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Adaptation des règles du tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Transféré28 décembre 2009

Créé le 7 octobre 2006 · Transféré le 28 décembre 2009

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Adaptation des règles du tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le texte explique comment les règles du tourisme s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant certaines références par celles valables localement.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R242-1
Article R242-2
Article R242-3
Article R242-4