Code du tourisme

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations touristiques à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les termes et règles du tourisme sont simplifiés pour s'adapter aux spécificités locales.

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles du tourisme à Mayotte

Résumé. Les règles du tourisme s'appliquent à Mayotte, mais avec quelques adaptations spécifiques.

Le présent livre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes administratifs à Mayotte

Résumé. À Mayotte, on dit simplement 'préfet' au lieu de 'préfet de région' ou 'préfet de département'.

Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de règles pour Mayotte dans le Code du tourisme

Résumé. Certaines règles du Code du tourisme ne s'appliquent pas à Mayotte, notamment celles concernant l'accord sur l'Espace économique européen.

Ne sont pas applicables les références faites dans le présent livre à l'accord instituant l'Espace économique européen et les dispositions suivantes :

1° La section 5 du chapitre Ier du titre Ier ;2° Le 2° de l'article R. 221-15 (Accès à la carte professionnelle pour les ressortissants européens)Art. R.221-15Accès à la carte professionnelle pour les ressortissants européensLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent obtenir une carte professionnelle de guide-interprète ou conférencier sans avoir le diplôme français requis1° La section 5 du chapitre Ier du titre Ier ;s'ils justifient d'une formation équivalente ou d'une expérience professionnelle..

1° La section 5 du chapitre Ier du titre Ier ;

2° Le 2° de l'article R. 221-15 (Accès à la carte professionnelle pour les ressortissants européens).

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles du tourisme à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Transféré28 décembre 2009

Créé le 7 octobre 2006 · Transféré le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code du tourisme pour Mayotte

Résumé. Le code du tourisme s'adapte à Mayotte en remplaçant certaines références par des règles locales.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte
Article R243-1
Article R243-2
Article R243-3
Article R243-4
Article R243-5