Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions de règles pour Mayotte dans le Code du tourisme
Résumé. Certaines règles du Code du tourisme ne s'appliquent pas à Mayotte, notamment celles concernant l'accord sur l'Espace économique européen.
Ne sont pas applicables les références faites dans le présent livre à l'accord instituant l'Espace économique européen et les dispositions suivantes :
1° La section 5 du chapitre Ier du titre Ier ;2° Le 2° de l'article R. 221-15 (Accès à la carte professionnelle pour les ressortissants européens)Art. R.221-15Accès à la carte professionnelle pour les ressortissants européensLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent obtenir une carte professionnelle de guide-interprète ou conférencier sans avoir le diplôme français requis1° La section 5 du chapitre Ier du titre Ier ;s'ils justifient d'une formation équivalente ou d'une expérience professionnelle..
1° La section 5 du chapitre Ier du titre Ier ;
2° Le 2° de l'article R. 221-15 (Accès à la carte professionnelle pour les ressortissants européens)Art. R.221-15Accès à la carte professionnelle pour les ressortissants européensLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent obtenir une carte professionnelle de guide-interprète ou conférencier sans avoir le diplôme français requis, s'ils justifient d'une formation équivalente ou d'une expérience professionnelle..
En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 28 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles du tourisme à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les règles du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Créé le 7 octobre 2006 · Transféré le 28 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation du code du tourisme pour Mayotte
Résumé. Le code du tourisme s'adapte à Mayotte en remplaçant certaines références par des règles locales.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.