En vigueur depuis le 28 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Heures d'ouverture et restrictions pour les boîtes de nuit
L'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin.
La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans les débits mentionnés au premier alinéa pendant l'heure et demie précédant sa fermeture.