Code du tourisme

Article D314-1

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Article D314-1

L'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin.

La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans les débits mentionnés au premier alinéa pendant l'heure et demie précédant sa fermeture.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Heures d'ouverture et restrictions pour les boîtes de nuit

Résumé. Les boîtes de nuit doivent fermer à 7h et arrêter de vendre de l'alcool une heure et demie avant.

L'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin.

La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans les débits mentionnés au premier alinéa pendant l'heure et demie précédant sa fermeture.

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