Code du tourisme

Article D321-1

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Article D321-1

La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux d'habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 9 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'une résidence de tourisme

Résumé. Une résidence de tourisme est un logement meublé pour les touristes, avec des services communs, géré par une seule personne.

La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux d'habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Modifié parDécret n°2010-759 du 6 juillet 2010art. 1 (V) : Modification des critères de classement des résidences de tourisme

En résumé. Le texte élargit le concept de résidence touristique pour inclure plusieurs bâtiments avec espaces communs et autorise désormais les séjours quotidiens ainsi que hebdomadaires/mensuels.

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au jeudi 8 juillet 2010

Source : Légifrance