Code du tourisme

Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

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Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Résumé. Les meublés de tourisme et chambres d'hôtes sont des logements temporaires avec des règles spécifiques pour leur location, leur classement et la sécurité.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Section 1 : Meublés de tourisme
Section 2 : Chambres d'hôtes