Code du tourisme
Section 1 : Meublés de tourisme
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Meublés de tourisme : règles et classement
Résumé. Les meublés de tourisme sont des logements loués temporairement, avec des règles pour leur location, leur classement et les sanctions en cas de non-respect.
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Section 1 : Meublés de tourisme
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Classement
Sous-section 3 : Sanctions