Code du tourisme

Article D326-2

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Article D326-2

Le refuge offre un hébergement à caractère collectif à des personnes de passage. La capacité d'hébergement d'un refuge est limitée à 150 personnes. Les mineurs peuvent y être hébergés. Lorsque des mineurs, hébergés dans un refuge non gardé, participent à l'accueil mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental), ils doivent être accompagnés d'un membre de l'équipe d'encadrement dudit accueil.

En complément des équipements nécessaires à l'hébergement, le refuge peut disposer des aménagements permettant de dispenser un service de restauration.

Les normes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique spécifiques aux refuges de montagne sont prévues par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public mentionné à l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation (Règles de sécurité incendie pour les établissements publics).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 2007 · Dernière version le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'hébergement et de sécurité dans les refuges de montagne

Résumé. Les refuges de montagne offrent un hébergement collectif limité à 150 personnes, avec des règles spécifiques pour les mineurs et des normes de sécurité contre les incendies.

Le refuge offre un hébergement à caractère collectif à des personnes de passage. La capacité d'hébergement d'un refuge est limitée à 150 personnes. Les mineurs peuvent y être hébergés. Lorsque des mineurs, hébergés dans un refuge non gardé, participent à l'accueil mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental), ils doivent être accompagnés d'un membre de l'équipe d'encadrement dudit accueil.

En complément des équipements nécessaires à l'hébergement, le refuge peut disposer des aménagements permettant de dispenser un service de restauration.

Les normes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique spécifiques aux refuges de montagne sont prévues par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public mentionné à l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation (Règles de sécurité incendie pour les établissements publics).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-872 du 30 juin 2021art. 7 : Mise à jour des références législatives

En résumé. Le texte change la référence réglementaire des normes de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, passant du règlement mentionné à l’article R 123‑12 au règlement mentionné à l’article R 143‑12 du code de la construction et de l’habitation.

En vigueur du lundi 9 septembre 2019 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parDécret n°2019-936 du 6 septembre 2019art. 1 : Modification de la définition des refuges et ajout de règles de sécurité

En résumé. Le texte ajoute une exigence selon laquelle les mineurs hébergés dans un refuge non gardé doivent être accompagnés par un membre du personnel lorsqu’ils participent à l’accueil, ainsi qu’une référence aux normes spécifiques de sécurité incendie et panique propres aux refuges.

En vigueur du dimanche 25 mars 2007 au dimanche 8 septembre 2019

Source : Légifrance