Code du tourisme

Chapitre VI : Refuges de montagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refuges de montagne : hébergements en zone isolée

Résumé. Les refuges de montagne sont des lieux d'hébergement isolés en montagne, avec des règles spécifiques pour la sécurité et l'accueil.

En vigueur depuis le 25 mars 2007 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Définition et caractéristiques des refuges de montagne

Résumé. Un refuge de montagne est un lieu d'hébergement isolé, accessible uniquement à pied, situé dans des zones de montagne.

Un refuge est un établissement recevant du public au sens de l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation (Définition des établissements recevant du public), gardé ou non, situé en altitude dans un site isolé.

Son isolement est caractérisé par l'absence d'accès tant par voie carrossable que par remontée mécanique de type téléporté ouvertes au public et par l'inaccessibilité pendant au moins une partie de l'année aux véhicules et engins de secours.

Le refuge est situé en zone de montagne, au sens du chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

En vigueur depuis le 25 mars 2007 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Règles d'hébergement et de sécurité dans les refuges de montagne

Résumé. Les refuges de montagne offrent un hébergement collectif limité à 150 personnes, avec des règles spécifiques pour les mineurs et des normes de sécurité contre les incendies.

Le refuge offre un hébergement à caractère collectif à des personnes de passage. La capacité d'hébergement d'un refuge est limitée à 150 personnes. Les mineurs peuvent y être hébergés. Lorsque des mineurs, hébergés dans un refuge non gardé, participent à l'accueil mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental), ils doivent être accompagnés d'un membre de l'équipe d'encadrement dudit accueil.

En complément des équipements nécessaires à l'hébergement, le refuge peut disposer des aménagements permettant de dispenser un service de restauration.

Les normes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique spécifiques aux refuges de montagne sont prévues par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public mentionné à l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation (Règles de sécurité incendie pour les établissements publics).

En vigueur depuis le 25 mars 2007

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Fonction d'abri des refuges de montagne

Résumé. Les refuges de montagne doivent toujours avoir un espace accessible au public, avec une salle pour manger ses propres provisions s'il est gardé, et un hébergement simple s'il ne l'est pas.

Au titre de sa fonction d'intérêt général d'abri, le refuge dispose en permanence, à l'intérieur, d'un espace ouvert au public.

Lorsque le refuge est gardé, cet espace comprend au moins une salle permettant de consommer ses propres provisions.

Lorsque le refuge n'est pas gardé, cet espace offre également un hébergement sommaire.

En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2007

Chapitre VI : Refuges de montagne
Article D326-1
Article D326-2
Article D326-3