Code du tourisme

Article D331-1-2

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Article D331-1-2

Les tentes mentionnées à l'article D. 331-1-1 (Règles pour les terrains de camping et de caravanage) sont des hébergements de loisirs transportables, facilement et rapidement démontables et de structure souple associant généralement textiles et armatures. Le cas échéant, leur auvent, leur plancher et leur terrasse, même rigides, ainsi que leurs sanitaires et éléments de cuisine sont eux-mêmes facilement et rapidement démontables et sans ancrage fixe au sol.

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Caractéristiques des tentes de camping

Résumé. Les tentes de camping sont des abris légers et faciles à monter/démonter, sans fixation permanente au sol.

Les tentes mentionnées à l'article D. 331-1-1 (Règles pour les terrains de camping et de caravanage) sont des hébergements de loisirs transportables, facilement et rapidement démontables et de structure souple associant généralement textiles et armatures. Le cas échéant, leur auvent, leur plancher et leur terrasse, même rigides, ainsi que leurs sanitaires et éléments de cuisine sont eux-mêmes facilement et rapidement démontables et sans ancrage fixe au sol.

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Source : Légifrance