Code du tourisme

Article D341-6

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Article D341-6

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme (Servitude de passage pour piétons sur le littoral).

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'accès aux propriétés privées près du littoral

Résumé. L'article précise que les règles pour passer sur les propriétés privées près de la mer sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme (Servitude de passage pour piétons sur le littoral).

Relations

cite

cite  Code de l'urbanismeart. R121-9 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1783 du 28 décembre 2015art. 9 : Mise à jour des références légales en urbanisme

En résumé. Les références aux articles du code de l’urbanisme ont été modifiées, passant des articles R 160‑8 à R 160‑33 à la série commençant par le article R 121‑9.

Source : Légifrance