Code du tourisme

Article D342-1

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Article D342-1

Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme (Définition des pistes de ski alpin et des domaines skiables).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des unités touristiques nouvelles en montagne

Résumé. Les règles pour les nouvelles zones touristiques en montagne sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme (Définition des pistes de ski alpin et des domaines skiables).

Relations

cite

cite  Code de l'urbanismeart. R122-4 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1783 du 28 décembre 2015art. 9 : Mise à jour des références légales en urbanisme

En résumé. Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles passent d’une référence aux articles R 145‑1 à 10 du code de l’urbanisme à une référence aux articles R 122‑4 et suivants.

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance