En vigueur depuis le 7 octobre 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des parcs naturels régionaux
Résumé. Les règles pour les parcs naturels régionaux sont définies dans le code de l'environnement.
Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par le chapitre III du titre III du livre III de la partie réglementaire du code de l'environnement.
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