Code du tourisme

Section 3 : Itinéraires de randonnée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente des chemins ruraux partagés

Résumé. Les chemins ruraux partagés entre plusieurs communes peuvent être vendus selon des règles précises.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 8 mai 2010

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Vente de chemins ruraux partagés entre communes

Résumé. L'article explique comment les chemins ruraux appartenant à plusieurs communes peuvent être vendus, en suivant des règles spécifiques.

Les règles relatives à l'aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime (Vente de chemins ruraux partagés) sont fixées par les articles R. 161-25 (Procédure d'enquête pour la vente de chemins ruraux), R. 161-26 (Procédure d'enquête publique pour l'aliénation des chemins ruraux) et R. 161-27 (Procédure d'aliénation des chemins ruraux) du même code.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Section 3 : Itinéraires de randonnée
Article D343-4