En vigueur depuis le 7 octobre 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accueil du public en forêt
Résumé. L'article D343-6 du code du tourisme indique que les règles pour accueillir le public en forêt sont définies par l'article R. 222-5 du code forestier.
Les règles relatives à la définition des objectifs d'accueil du public en forêt sont fixées par l'article R. 222-5 du code forestier (Contenu obligatoire du plan simple de gestion forestière).
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