En vigueur depuis le 7 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des voies vertes
Résumé. Les voies vertes sont des routes réservées aux piétons, cavaliers et véhicules non motorisés, comme défini dans le code de la route.
La définition des voies vertes est fixée par l'article R. 110-2 du code de la route (Définitions des termes du code de la route).
1 version
1 cité