Code du tourisme

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations touristiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce chapitre adapte les règles du code du tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en tenant compte de son statut particulier.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006

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Adaptation des termes administratifs pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article adapte les termes du livre III du code du tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant 'région' ou 'département' par 'collectivité territoriale', et 'préfet de région' ou 'préfet de département' par simplement 'préfet'.

Pour l'application du présent livre :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 28 décembre 2009

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Exemptions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur les équipements et aménagements touristiques ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :

1° La section 1 du chapitre Ier du titre Ier ;

2° La section 1 du chapitre IV du titre II ;

3° Le chapitre II du titre IV du présent livre.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 28 décembre 2009

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Règles d'urbanisme spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles d'urbanisme nationales sont remplacées par celles du règlement local.

Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 28 décembre 2009

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Adaptation des règles du code du tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles du code du tourisme sont adaptées pour utiliser des lois locales équivalentes.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Transféré28 décembre 2009

Créé le 7 octobre 2006 · Transféré le 28 décembre 2009

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Adaptation des règles du tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le texte explique comment les règles du code du tourisme s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant certaines références par des règles locales.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R362-1
Article R362-2
Article R362-3
Article R362-4
Article R362-5