En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 21 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de camping et de circulation à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les règles sur le camping et la circulation dans les forêts de protection font référence à des articles spécifiques du code forestier local.
Pour l'application de l'article D. 332-6 (Règles du camping dans les forêts de protection)Art. D.332-6Règles du camping dans les forêts de protectionLe camping, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés ou caravanes sont interdits dans les forêts de protection, sauf sur les voies et aires prévues à cet effet., les références aux articles L. 411-1 (Protection des forêts pour l'utilité publique)Art. L.411-1Protection des forêts pour l'utilité publiqueCertaines forêts peuvent être protégées pour des raisons d'utilité publique, comme éviter les avalanches ou préserver l'écologie. et R. 412-16 (Règles de circulation dans les forêts de protection)Art. R.412-16Règles de circulation dans les forêts de protectionDans les forêts de protection, il est interdit de circuler, stationner ou camper en dehors des zones prévues à cet effet. du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 (Chèques-vacances : qui peut en bénéficier ?)Art. L.411-1Chèques-vacances : qui peut en bénéficier ?Les salariés et certains chefs d'entreprise peuvent obtenir des chèques-vacances avec l'aide de leur employeur pour financer leurs vacances. et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte.
En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 28 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de tourisme à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les règles du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Créé le 7 octobre 2006 · Transféré le 28 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles du tourisme pour Mayotte
Résumé. Le texte explique comment les règles du tourisme s'appliquent à Mayotte, en remplaçant certaines références par celles qui sont valables localement.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.