Code du tourisme

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles touristiques à Mayotte

Résumé. À Mayotte, certaines règles du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 21 août 2015

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Exclusion de certaines règles touristiques à Mayotte

Résumé. Certaines règles sur les équipements touristiques ne s'appliquent pas à Mayotte.

Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 21 août 2015

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Adaptation des termes administratifs à Mayotte

Résumé. À Mayotte, on utilise simplement le mot 'préfet' au lieu de 'préfet de région' ou 'préfet de département'.

Pour l'application du présent livre, les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 21 août 2015

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Adaptation des règles de camping et de circulation à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles sur le camping et la circulation dans les forêts de protection font référence à des articles spécifiques du code forestier local.

Pour l'application de l'article D. 332-6 (Règles du camping dans les forêts de protection), les références aux articles L. 411-1 (Protection des forêts pour l'utilité publique) et R. 412-16 (Règles de circulation dans les forêts de protection) du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 (Chèques-vacances : qui peut en bénéficier ?) et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte.

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 21 août 2015

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Exclusions de règles pour Mayotte

Résumé. Certaines règles sur les hébergements touristiques ne s'appliquent pas à Mayotte.

Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :

1° L'article D. 321-2 (Règles de gestion et de location pour les résidences de tourisme) ;

2° Le chapitre III du titre II.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 28 décembre 2009

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Adaptation des règles de tourisme à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Transféré28 décembre 2009

Créé le 7 octobre 2006 · Transféré le 28 décembre 2009

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Adaptation des règles du tourisme pour Mayotte

Résumé. Le texte explique comment les règles du tourisme s'appliquent à Mayotte, en remplaçant certaines références par celles qui sont valables localement.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte
Article R363-1
Article R363-2
Article R363-3
Article R363-4
Article R363-5
Article R363-6