Code du tourisme

Section 1 : Taxe professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la taxe professionnelle dans le tourisme

Résumé. La section explique comment calculer la taxe professionnelle pour les activités touristiques comme les hôtels saisonniers et les meublés de tourisme.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006

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Calcul de la taxe professionnelle pour les hôtels saisonniers

Résumé. L'article explique comment calculer la taxe professionnelle pour les hôtels saisonniers, en se basant sur des règles spécifiques du code général des impôts.

Les modalités d'application du V de l'article 1478 du code général des impôts (Conditions de redevabilité et modalités de calcul de la cotisation foncière des entreprises), cité à l'article L. 422-1 (Calcul de la cotisation foncière pour les activités saisonnières), relatif à la taxe professionnelle due par les exploitants d'hôtels de tourisme saisonniers, sont définies au deuxième alinéa de l'article 310 HS de l'annexe II à ce code.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006

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Exonération de la taxe professionnelle pour les locations touristiques

Résumé. Les personnes qui louent des meublés de tourisme ou des gîtes ruraux classés peuvent être exonérées de la taxe professionnelle.

Les modalités d'application de l'article 1459 du code général des impôts (Exonérations de la cotisation foncière des entreprises pour les locations d'habitation), cité à l'article L. 422-2 (Exonération fiscale pour les locations de meublés touristiques), relatif à l'exonération de la taxe professionnelle applicable aux personnes qui louent en meublé des locaux classés dans les conditions de l'article L. 324-1 (Classement des meublés de tourisme) ou des gîtes ruraux, sont définies à l'article 322 FA de l'annexe III à ce code.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Section 1 : Taxe professionnelle
Article D422-1
Article D422-2