Code du tourisme
Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme
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Taxes sur les activités touristiques
Résumé. Cette section explique comment les taxes sur les activités touristiques sont calculées et utilisées pour financer des projets locaux.
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme
Section 1 : Taxe professionnelle
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements