Code du tourisme

Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements

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Taxes des départements pour le tourisme

Résumé. Les départements peuvent ajouter une taxe supplémentaire sur la taxe de séjour et taxer les entreprises de remontées mécaniques pour financer le tourisme.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements
Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique