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Code du travail applicable à Mayotte

Article L127-2

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Article L127-2

L'Etat peut conclure des conventions prévoyant, le cas échéant, des aides financières avec :

1° Les employeurs dont l'activité a spécifiquement pour objet l'insertion par l'activité économique ;

2° Les employeurs autorisés à mettre en œuvre, pour l'application des dispositions prévues à l'

article L. 127-5

(

Contrats d'insertion pour personnes en difficulté

)

Art. L.127-5

Contrats d'insertion pour personnes en difficulté

Les entreprises d'insertion peuvent embaucher des personnes en difficulté avec des contrats de 4 à 24 mois, renouvelables sous conditions.

, un atelier ou un chantier d'insertion ;

3° Les organismes relevant des articles

L. 121-2

(

Rôle du département dans l'insertion des jeunes et des familles

)

Art. L.121-2

Rôle du département dans l'insertion des jeunes et des familles

Le département aide les jeunes et les familles en difficulté dans certains quartiers pour éviter la marginalisation et favoriser leur insertion sociale.

,

L. 222-5

(

Aide sociale à l'enfance : qui est concerné ?

)

Art. L.222-5

Aide sociale à l'enfance : qui est concerné ?

L'article L222-5 du Code de l'action sociale et des familles explique qui peut être aidé par le service de l'aide sociale à l'enfance, comme les mineurs en difficulté, les mères isolées et les jeunes sans ressources.

et

L. 345-1

(

Aide aux personnes en difficulté via des centres d'hébergement

)

Art. L.345-1

Aide aux personnes en difficulté via des centres d'hébergement

Les centres d'hébergement aident les personnes en difficulté à retrouver leur autonomie.

du

code de l'action sociale et des familles

pour mettre en œuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle au profit des personnes bénéficiant de leurs prestations ;

4° Les régies de quartiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords d'insertion professionnelle

Résumé. L'État peut signer des accords avec certains employeurs et organismes pour les aider financièrement à favoriser l'insertion par le travail.

L'Etat peut conclure des conventions prévoyant, le cas échéant, des aides financières avec :

1° Les employeurs dont l'activité a spécifiquement pour objet l'insertion par l'activité économique ;

2° Les employeurs autorisés à mettre en œuvre, pour l'application des dispositions prévues à l'article L. 127-5 (Contrats d'insertion pour personnes en difficulté), un atelier ou un chantier d'insertion ;

3° Les organismes relevant des articles L. 121-2 (Rôle du département dans l'insertion des jeunes et des familles), L. 222-5 (Aide sociale à l'enfance : qui est concerné ?) et L. 345-1 (Aide aux personnes en difficulté via des centres d'hébergement) du code de l'action sociale et des familles pour mettre en œuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle au profit des personnes bénéficiant de leurs prestations ;

4° Les régies de quartiers.

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Source : Légifrance