Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 6 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Accords d'insertion professionnelle
L'Etat peut conclure des conventions prévoyant, le cas échéant, des aides financières avec :
1° Les employeurs dont l'activité a spécifiquement pour objet l'insertion par l'activité économique ;
2° Les employeurs autorisés à mettre en œuvre, pour l'application des dispositions prévues à l'article L. 127-5 (Contrats d'insertion pour personnes en difficulté), un atelier ou un chantier d'insertion ;
3° Les organismes relevant des articles L. 121-2 (Rôle du département dans l'insertion des jeunes et des familles), L. 222-5 (Aide sociale à l'enfance : qui est concerné ?) et L. 345-1 (Aide aux personnes en difficulté via des centres d'hébergement) du code de l'action sociale et des familles pour mettre en œuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle au profit des personnes bénéficiant de leurs prestations ;
4° Les régies de quartiers.