Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 6 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Embauches agréées et aides à l'insertion professionnelle
Seules les embauches de personnes agréées par l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 (Service public de placement à Mayotte) ouvrent droit :
1° Aux aides relatives aux contrats d'accompagnement dans l'emploi pour les ateliers et chantiers d'insertion ;
2° Aux aides financières aux entreprises d'insertion et aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnées au premier alinéa de l'article L. 127-2 (Accords d'insertion professionnelle).