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Code du travail applicable à Mayotte

Article L127-3

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Article L127-3

Seules les embauches de personnes agréées par l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 (Service public de placement à Mayotte) ouvrent droit :
1° Aux aides relatives aux contrats d'accompagnement dans l'emploi pour les ateliers et chantiers d'insertion ;
2° Aux aides financières aux entreprises d'insertion et aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnées au premier alinéa de l'article L. 127-2 (Accords d'insertion professionnelle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Embauches agréées et aides à l'insertion professionnelle

Résumé. Seules les embauches de personnes agréées par l'institution de placement à Mayotte donnent droit à des aides pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi et pour les entreprises d'insertion.

Seules les embauches de personnes agréées par l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 (Service public de placement à Mayotte) ouvrent droit :
1° Aux aides relatives aux contrats d'accompagnement dans l'emploi pour les ateliers et chantiers d'insertion ;
2° Aux aides financières aux entreprises d'insertion et aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnées au premier alinéa de l'article L. 127-2 (Accords d'insertion professionnelle).

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