Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Définition et restrictions du travail de nuit
Pour l'application de l'article L. 213-6 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes), tout travail entre vingt-deux heures et six heures est considéré comme travail de nuit.