Code du travail applicable à Mayotte

Article L231-2

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Article L231-2

Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier, doivent mettre en oeuvre vis-à-vis des autres personnes intervenant dans les opérations de bâtiment et de génie civil et d'eux-mêmes les règles de protection et de salubrité prévues aux articles

L. 231-7

(

Étiquetage des substances dangereuses

)

Art. L.231-7

Étiquetage des substances dangereuses

Les vendeurs de produits dangereux doivent les étiqueter clairement pour informer des risques.

,

L. 233-1

(

Sécurité des lieux de travail

)

Art. L.233-1

Sécurité des lieux de travail

Les lieux de travail doivent être sécurisés pour protéger les employés.

et

L. 233-7

(

Sécurité des équipements de travail

)

Art. L.233-7

Sécurité des équipements de travail

Les équipements de travail et les moyens de protection doivent être utilisés et maintenus pour assurer la sécurité des salariés, avec des règles spécifiques pour leur mise en conformité.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité obligatoire sur les chantiers

Résumé. Les travailleurs indépendants et les employeurs doivent appliquer des règles de sécurité sur les chantiers pour protéger tout le monde.

Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier, doivent mettre en oeuvre vis-à-vis des autres personnes intervenant dans les opérations de bâtiment et de génie civil et d'eux-mêmes les règles de protection et de salubrité prévues aux articles L. 231-7 (Étiquetage des substances dangereuses), L. 233-1 (Sécurité des lieux de travail) et L. 233-7 (Sécurité des équipements de travail).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance