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Code du travail applicable à Mayotte

Article L411-6

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Article L411-6

Tout adhérent d'un syndicat professionnel peut, s'il remplit les conditions fixées par l'

article L. 411-4

(

Conditions pour diriger un syndicat

)

Art. L.411-4

Conditions pour diriger un syndicat

Pour diriger un syndicat en France, il faut avoir ses droits civiques et ne pas avoir été condamné pour certains crimes.

, participer à l'administration ou à la direction de ce syndicat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour administrer un syndicat

Résumé. Les membres d'un syndicat peuvent participer à son administration s'ils respectent certaines conditions, comme avoir leurs droits civiques.

Tout adhérent d'un syndicat professionnel peut, s'il remplit les conditions fixées par l'article L. 411-4 (Conditions pour diriger un syndicat), participer à l'administration ou à la direction de ce syndicat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance