Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Adhésion aux syndicats pour les anciens travailleurs
Les personnes qui ont cessé l'exercice de leurs fonctions ou de leur profession, si elles l'ont exercée au moins un an, peuvent soit continuer à faire partie d'un syndicat professionnel de salariés, soit adhérer à un syndicat professionnel de leur choix.