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Code du travail applicable à Mayotte

Article L414-2

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Article L414-2

Les personnes qui ont cessé d'exercer leur activité professionnelle peuvent adhérer ou continuer à adhérer à un syndicat professionnel de leur choix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adhésion aux syndicats pour les anciens travailleurs

Résumé. Les personnes qui ne travaillent plus peuvent rejoindre ou rester dans un syndicat professionnel.

Les personnes qui ont cessé d'exercer leur activité professionnelle peuvent adhérer ou continuer à adhérer à un syndicat professionnel de leur choix.

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Source : Légifrance