Code du travail applicable à Mayotte

Article L731-3

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Article L731-3

La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant, ainsi que les éléments descriptifs de son activité.

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Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Contenu de la déclaration d'activité

Résumé. La déclaration d'activité doit inclure les infos sur le déclarant et son activité.

La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant, ainsi que les éléments descriptifs de son activité.

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