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Code du travail applicable à Mayotte

Article L732-3

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Article L732-3

Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires.

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Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Règlement intérieur des organismes de formation

Résumé. Les centres de formation doivent créer des règles pour les élèves.

Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires.

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