Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article L. 152-2 (Sanctions pour les infractions au travail temporaire)Art. L.152-2Sanctions pour les infractions au travail temporaireLes infractions aux règles du travail temporaire sont punies d'amendes et parfois de prison. dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions du livre 1er, titre II, chapitre IV du présent code relatives au travail temporaire.
Les articles L. 124-4-6 (Responsabilités de l'utilisateur et de l'entrepreneur dans le travail temporaire)Art. L.124-4-6Responsabilités de l'utilisateur et de l'entrepreneur dans le travail temporaireL'utilisateur d'un salarié en mission temporaire doit respecter les conditions de travail légales, comme la durée du travail et la sécurité, tandis que l'entrepreneur de travail temporaire est responsable de la médecine du travail., L. 124-9 (Contrat de travail temporaire : règles générales)Art. L.124-9Contrat de travail temporaire : règles généralesLe contrat de travail entre une agence d'intérim et ses employés suit les règles normales, sauf exceptions., L. 124-12 (Justification des paiements de sécurité sociale pour les entreprises de travail temporaire)Art. L.124-12Justification des paiements de sécurité sociale pour les entreprises de travail temporaireLes entreprises de travail temporaire doivent prouver qu'elles paient bien les cotisations sociales., L. 124-14 (Calcul de l'effectif d'une entreprise)Art. L.124-14Calcul de l'effectif d'une entreprisePour calculer l'effectif d'une entreprise, on compte les salariés permanents plus la moyenne des intérimaires sur un an.,
L. 341-3, L. 420-3.II ainsi que les articles 23 à 31 de la loi n° 72-1 du 3 janvier 1972 sur le travail temporaire sont applicables aux opérations de prêts de main-d'oeuvre à but non lucratif.