Code du travail

Article L122-18

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Article L122-18

Le contrat de travail d'un salarié ou d'un apprenti, appelé au service national en application du livre II du

code du service national

, est suspendu pendant toute la durée du service national actif.

Lorsqu'il connaît la date de sa libération du service national actif et, au plus tard, dans le mois suivant celle-ci, le travailleur qui désire reprendre l'emploi occupé par lui au moment où il a été appelé au service national, doit en avertir son ancien employeur. La réintégration dans l'entreprise est de droit.

Le travailleur réintégré bénéficie de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et reprise du contrat de travail pour le service national

Résumé. Un salarié appelé au service national voit son contrat suspendu, mais peut reprendre son emploi après le service avec les mêmes avantages.

Le contrat de travail d'un salarié ou d'un apprenti, appelé au service national en application du livre II du code du service national, est suspendu pendant toute la durée du service national actif.

Lorsqu'il connaît la date de sa libération du service national actif et, au plus tard, dans le mois suivant celle-ci, le travailleur qui désire reprendre l'emploi occupé par lui au moment où il a été appelé au service national, doit en avertir son ancien employeur. La réintégration dans l'entreprise est de droit.

Le travailleur réintégré bénéficie de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions de réintégration en supprimant la possibilité pour l'employeur de refuser la réintégration pour motif de suppression d'emploi.

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 7 novembre 1997

Source : Légifrance