Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
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Retour au foyer après le service national
Les dispositions des articles L. 122-18 (Suspension et reprise du contrat de travail pour le service national), L. 122-19 (Droit de priorité à l'embauchage après le service national) (1) ci-dessus sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.