Code du travail

Article L122-20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L122-20

Les dispositions des articles

L. 122-18

(

Suspension et reprise du contrat de travail pour le service national

)

Art. L.122-18

Suspension et reprise du contrat de travail pour le service national

Un salarié appelé au service national voit son contrat suspendu, mais peut reprendre son emploi après le service avec les mêmes avantages.

,

L. 122-19

(

Droit de priorité à l'embauchage après le service national

)

Art. L.122-19

Droit de priorité à l'embauchage après le service national

Les travailleurs libérés du service national ont un an pour retrouver leur emploi ou être prioritaires pour une nouvelle embauche.

(1) ci-dessus sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retour au foyer après le service national

Résumé. Les personnes ayant accompli leur service actif et maintenues au service national peuvent être renvoyées chez elles selon les mêmes règles que celles qui reprennent leur emploi après le service national.

Les dispositions des articles L. 122-18 (Suspension et reprise du contrat de travail pour le service national), L. 122-19 (Droit de priorité à l'embauchage après le service national) (1) ci-dessus sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance