Créé le 18 janvier 2002 · Abrogé le 1 mai 2008
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Rôle des syndicats dans les litiges de harcèlement
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice, dans les conditions prévues par l'article L. 122-52 (Preuve du harcèlement au travail), toutes les actions qui naissent de l'article L. 122-46 (Protection contre le harcèlement sexuel au travail) et de l'article L. 122-49 (Protection contre le harcèlement moral au travail) en faveur d'un salarié de l'entreprise, sous réserve qu'elles justifient d'un accord écrit de l'intéressé. L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment.