Code du travail

Article L127-2

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Article L127-2

Les contrats de travail conclus par le groupement sont écrits. Ils indiquent les conditions d'emploi et de rémunération, la qualification du salarié, la liste des utilisateurs potentiels et les lieux d'exécution du travail.

Les salariés du groupement bénéficient de la convention collective dans le champ d'application de laquelle le groupement a été constitué.

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Créé le 26 juillet 1985 · Abrogé le 1 mai 2008

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Conditions des contrats de travail dans un groupement

Résumé. Les contrats de travail dans un groupement doivent être écrits et préciser les conditions d'emploi, la rémunération et les lieux de travail.

Les contrats de travail conclus par le groupement sont écrits. Ils indiquent les conditions d'emploi et de rémunération, la qualification du salarié, la liste des utilisateurs potentiels et les lieux d'exécution du travail.

Les salariés du groupement bénéficient de la convention collective dans le champ d'application de laquelle le groupement a été constitué.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance