Code du travail

Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats

Abrogé20 février 2001
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Section 1 : Objet et constitution

Abrogé20 février 2001

Section 2 : Capacité civile

Abrogé20 février 2001

Section 3 : Unions de syndicats

Abrogé20 février 2001

Abrogé depuis le mardi 20 février 2001

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 19 février 2001

Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
Section 1 : Objet et constitution
Section 2 : Capacité civile
Section 3 : Unions de syndicats