Code du travail
Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
Abrogé20 février 2001
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Section 1 : Objet et constitution
Abrogé20 février 2001Section 2 : Capacité civile
Abrogé20 février 2001Section 3 : Unions de syndicats
Abrogé20 février 2001Abrogé depuis le mardi 20 février 2001
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 19 février 2001
Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
Section 1 : Objet et constitution
Section 2 : Capacité civile
Section 3 : Unions de syndicats