Code du travail

Section 3 : Unions de syndicats

Abrogée20 février 2001
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Transféré20 février 2001

Créé le 29 octobre 1982 · Transféré le 20 février 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liberté de concertation des syndicats

Résumé. Les syndicats peuvent se réunir pour discuter et protéger leurs intérêts.

Les syndicats professionnels régulièrement constitués d'après les prescriptions du présent titre peuvent librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux.

Transféré20 février 2001

Créé le 23 novembre 1973 · Transféré le 20 février 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les unions de syndicats

Résumé. Les unions de syndicats doivent suivre certaines règles, comme déclarer les syndicats qui les composent et organiser leur représentation dans leurs instances.

Les dispositions des articles L. 411-1 (Rôle des syndicats professionnels), L. 411-3 (Dépôt des statuts et dirigeants d'un syndicat), L. 411-4 (Conditions pour diriger un syndicat), L. 411-5 (Autonomie des femmes mariées dans les syndicats), L. 411-6 (Adhésion des mineurs aux syndicats) et L. 411-7 (Maintien dans un syndicat après cessation d'activité) du présent chapitre sont applicables aux unions de syndicats qui doivent, d'autre part, faire connaître, dans les conditions prévues à l'article L. 411-3 (Dépôt des statuts et dirigeants d'un syndicat), le nom et le siège social des syndicats qui les composent.

Leurs statuts doivent déterminer les règles selon lesquelles les syndicats adhérents à l'union sont représentés dans le conseil d'administration et dans les assemblées générales.

Transféré20 février 2001

Créé le 23 novembre 1973 · Transféré le 20 février 2001

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Droits et obligations des unions de syndicats

Résumé. Les unions de syndicats ont les mêmes droits que les syndicats professionnels et doivent suivre certaines règles pour leur fonctionnement.

Ces unions jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par la section II du présent chapitre et par le chapitre III du présent titre.

Abrogé depuis le mardi 20 février 2001

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 19 février 2001

Section 3 : Unions de syndicats
Article L411-21
Article L411-22
Article L411-23