Code du travail

Article L523-3

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Article L523-3

Les parties sont tenues de donner toute facilité aux membres des commissions pour leur permettre de remplir la fonction qui leur est dévolue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 novembre 1982 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facilités pour les membres des commissions

Résumé. Les parties doivent aider les membres des commissions à faire leur travail.

Les parties sont tenues de donner toute facilité aux membres des commissions pour leur permettre de remplir la fonction qui leur est dévolue.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 novembre 1982 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La nouvelle version simplifie l'article en supprimant les détails sur la procédure de conciliation et la composition des commissions, se concentrant uniquement sur l'obligation de coopération des parties.

Source : Légifrance