Code du travail

Article L524-6

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Article L524-6

Les attributions conférées par les chapitres III et IV aux directeurs régionaux et inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre sont exercées par les inspecteurs divisionnaires et les inspecteurs des lois sociales en agriculture en ce qui concerne les professions agricoles /M/définies par l'article 1060 du code rural/M/DECR.0493 11-06-1975 : utilisant les services des salariés définis à l'article 1144 (1. à 7., 9. et 10.) du code rural// .

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Créé le 20 juin 1975 · Abrogé le 14 novembre 1982

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Rôle des inspecteurs dans les professions agricoles

Résumé. Les inspecteurs divisionnaires et les inspecteurs des lois sociales en agriculture surveillent les professions agricoles définies par le code rural.

Les attributions conférées par les chapitres III et IV aux directeurs régionaux et inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre sont exercées par les inspecteurs divisionnaires et les inspecteurs des lois sociales en agriculture en ce qui concerne les professions agricoles /M/définies par l'article 1060 du code rural/M/DECR.0493 11-06-1975 : utilisant les services des salariés définis à l'article 1144 (1. à 7., 9. et 10.) du code rural// .

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 1975 au samedi 13 novembre 1982

Source : Légifrance