Abrogé par LOI 82-957 1982-11-13 ART. 21 JORF 14 NOVEMBRE 1982
Créé le 20 juin 1975 · Abrogé le 14 novembre 1982
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Rôle des inspecteurs dans les professions agricoles
Les attributions conférées par les chapitres III et IV aux directeurs régionaux et inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre sont exercées par les inspecteurs divisionnaires et les inspecteurs des lois sociales en agriculture en ce qui concerne les professions agricoles /M/définies par l'article 1060 du code rural/M/DECR.0493 11-06-1975 : utilisant les services des salariés définis à l'article 1144 (1. à 7., 9. et 10.) du code rural// .