Code du travail

Article L612-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L612-1

Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs au lieu de leur travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs. Leur action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux

articles L. 241-1 et suivants

(

Obligation des services de santé au travail

)

Art. L.241-1

Obligation des services de santé au travail

Les entreprises doivent organiser des services de santé au travail, y compris les transports et certaines administrations publiques.

.

Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison avec les inspecteurs du travail et coopèrent avec eux à l'application de la réglementation relative à la santé au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des médecins inspecteurs du travail

Résumé. Les médecins inspecteurs du travail protègent la santé des employés et surveillent les services médicaux dans les entreprises.

Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs au lieu de leur travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs. Leur action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail prévus aux articles L. 241-1 et suivants (Obligation des services de santé au travail).

Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison avec les inspecteurs du travail et coopèrent avec eux à l'application de la réglementation relative à la santé au travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La nouvelle version précise que les médecins inspecteurs du travail protègent la santé physique et mentale des travailleurs, participent à la veille sanitaire, et coopèrent sur la santé au travail, alors que la version précédente mentionnait seulement la protection de la santé et l'hygiène du travail.

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 17 janvier 2002

Source : Légifrance