Code du travail

Article L721-5

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Article L721-5

Le travailleur à domicile qui utilise le concours d'un auxiliaire est responsable de l'application à celui-ci de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés, sous réserve de l'application de l'

article L. 125-2

(

Responsabilité de l'employeur en cas de défaillance d'un entrepreneur

)

Art. L.125-2

Responsabilité de l'employeur en cas de défaillance d'un entrepreneur

Un employeur peut être responsable des salaires et cotisations sociales si un entrepreneur sous-traitant ne paie pas ses employés.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 janvier 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du travailleur à domicile envers son auxiliaire

Résumé. Un travailleur à domicile qui emploie un auxiliaire doit respecter les mêmes règles que pour un salarié, sauf exceptions.

Le travailleur à domicile qui utilise le concours d'un auxiliaire est responsable de l'application à celui-ci de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés, sous réserve de l'application de l'article L. 125-2 (Responsabilité de l'employeur en cas de défaillance d'un entrepreneur).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 1975 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Le numéro de l'article de loi auquel il est fait référence a été corrigé, passant de L. 124-2 à L. 125-2.

En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au jeudi 19 juin 1975

Source : Légifrance