Code du travail

Article L722-2

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Article L722-2

Si le tissage est effectué chez l'employeur, celui-ci a la faculté de substituer au livret une fiche attachée au métier de l'ouvrier contenant les mentions définies par voie réglementaire .

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 26 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution du livret par une fiche pour le tissage sur place

Résumé. Un employeur peut utiliser une fiche au lieu d'un livret pour noter les informations nécessaires si le tissage est fait sur place.

Si le tissage est effectué chez l'employeur, celui-ci a la faculté de substituer au livret une fiche attachée au métier de l'ouvrier contenant les mentions définies par voie réglementaire .

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 25 juin 2004

Source : Légifrance