Abrogé par Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 8 () JORF 26 juin 2004
Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 26 juin 2004
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Substitution du livret par une fiche pour le tissage sur place
Si le tissage est effectué chez l'employeur, celui-ci a la faculté de substituer au livret une fiche attachée au métier de l'ouvrier contenant les mentions définies par voie réglementaire .