Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
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Indemnisation pour intempéries dans certains métiers
Bénéficient de l'indemnisation pour intempéries les salariés et les apprentis appartenant aux professions énumérées à l'article L. 731-1 (Indemnisation pour intempéries dans certains secteurs), quels que soient le montant et la nature de leur rémunération.