Code du travail

Article L731-3

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Article L731-3

Bénéficient de l'indemnisation pour intempéries les salariés et les apprentis appartenant aux professions énumérées à l'

article L. 731-1

(

Indemnisation pour intempéries dans certains secteurs

)

Art. L.731-1

Indemnisation pour intempéries dans certains secteurs

Certaines entreprises doivent indemniser leurs travailleurs en cas d'arrêt dû aux intempéries, sauf dans des régions où c'est saisonnier.

, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation pour intempéries dans certains métiers

Résumé. Les salariés et apprentis de certains métiers (comme les travaux publics ou la construction) peuvent être indemnisés en cas d'arrêt de travail à cause des intempéries.

Bénéficient de l'indemnisation pour intempéries les salariés et les apprentis appartenant aux professions énumérées à l'article L. 731-1 (Indemnisation pour intempéries dans certains secteurs), quels que soient le montant et la nature de leur rémunération.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance