Code du travail

Article L731-8

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Article L731-8

L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation des délégués du personnel.

Dans le cas où les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'un service concédé ou subventionné *condition*, le représentant du maître de l'oeuvre sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail.

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

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Arrêt de travail pour intempéries dans le BTP

Résumé. L'arrêt de travail en cas d'intempéries sur un chantier est décidé par l'entrepreneur après consultation des délégués du personnel, mais le représentant du maître de l'œuvre peut s'y opposer si les travaux sont pour une administration publique.

L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation des délégués du personnel.

Dans le cas où les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'un service concédé ou subventionné *condition*, le représentant du maître de l'oeuvre sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance