Code du travail

Article L751-6

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Article L751-6

Il peut être stipulé une période d'essai dont la durée ne saurait être supérieure à trois mois .

Lorsque la rupture du contrat de travail par la volonté d'une seule des parties sans faute grave de l'autre partie intervient au cours de la période d'essai, il n'est dû aucune indemnité.

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

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Période d'essai dans les contrats de travail

Résumé. Un contrat de travail peut inclure une période d'essai de maximum trois mois, et si l'une des parties rompt le contrat pendant cette période sans faute grave, aucune indemnité n'est due.

Il peut être stipulé une période d'essai dont la durée ne saurait être supérieure à trois mois .

Lorsque la rupture du contrat de travail par la volonté d'une seule des parties sans faute grave de l'autre partie intervient au cours de la période d'essai, il n'est dû aucune indemnité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance