En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Extension des missions de France Travail en outre-mer
Résumé. France Travail peut aider à l'emploi dans les territoires de Wallis et Futuna ainsi qu'aux Terres australes et antarctiques françaises.
L'opérateur France Travail peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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