Code du travail

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à l'emploi dans les territoires ultramarins

Résumé. France Travail peut soutenir l'emploi dans les territoires de Wallis et Futuna ainsi qu'aux Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Extension des missions de France Travail en outre-mer

Résumé. France Travail peut aider à l'emploi dans les territoires de Wallis et Futuna ainsi qu'aux Terres australes et antarctiques françaises.

L'opérateur France Travail peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre unique
Article L5531-1